Télécharger les statuts des RANDONNEURS DE LA VALLEE DU DOUX
STATUTS
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Randonneurs de la Vallée du Doux
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet : Effectuer des randonnées en groupe en journée ou demi-journée selon un programme établi par les membres de l’association.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Office du Tourisme de Lamastre – Place Montgolfier – 07270 LAMASTRE (ot.lamastre@wanadoo.fr)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de : Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et être à jour de sa cotisation annuelle.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation, fixée chaque année par l’Assemblée Générale de l’association.Chaque adhérent à jour de sa cotisation, a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d’éviter une révision des statuts.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions des Collectivités locales.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au quatrième trimestre de l’année.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et à jour de cotisation.Les membres absents peuvent être représentés par un membre présent en possession d’un pouvoir lui permettant de voter en lieu et place du membre absent.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.Toutes les délibérations sont prises à main levée.Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 11 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs après avis favorable du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
Fait à Lamastre le 11 Janvier 2014
Michel HAON Hélène ROSSELLO
Président Secrétaire